J.O. 132 du 9 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : INTB0600483A


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 28 février 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain PHARE (Participation des habitants et des associations/mise en commun des ressources à utiliser ensemble) est approuvée.

Le groupement est créé pour une durée de quatre ans. Il a pour objet de mettre en oeuvre le projet social du quartier de la Madeleine, à Evreux. Il a compétence sur le territoire de la zone d'opération de renouvellement urbain (ORU) avec une priorité sur la zone d'habitat collectif.

Le groupement est constitué entre l'Etat, la commune d'Evreux, la caisse d'allocations familiales de l'Eure, la communauté d'agglomération d'Evreux, les associations du quartier de la Madeleine, à Evreux, et les habitants du quartier de la Madeleine, à Evreux.

Le siège social du groupement est fixé 13, rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, à Evreux.